I. Mendicité sur les voies publiques
La mendicité est le fait de mendier, c'est-à-dire de demander l'aumône, don charitable fait à un pauvre. Le terme décrit soit l'action soit la condition de celui qui y fait appel et ses formes sont variées (à la porte des églises, dans les moyens de transport, avec l'utilisation d'enfants pour apitoyer, à la suite d'une prestation de type artistique - généralement de la musique - ou de l'offre d'un service - vente d'un journal notamment). Contrairement à une confusion fréquente, le mendiant n'est pas nécessairement un sans domicile fixe (SDF) et tous les SDF ne sont pas des mendiants tant il y a dans le quart monde une diversité de situations et de pratiques sociales marginales.
L'utilisation des pouvoirs de police
La mendicité provoque inévitablement les plaintes de particuliers, notamment d'habitants du voisinage incommodés, de commerçants invoquant la fuite de la clientèle et un préjudice commercial, et les élus locaux soucieux de leur réélection, de l'image de leur ville et des recettes touristiques peuvent être tentés de réglementer par arrêtés.
Or, il n'est pas douteux que les sollicitations peuvent poser des questions d'ordre public : gêne ou entrave à la circulation des piétons, voire des automobiles; atteintes à la tranquillité publique; problèmes d'hygiène des espaces publics, etc. La tolérance de la population et les autorités à l'égard des solliciteurs est subordonnée au fait que ceux-ci n'apparaissent ni agressifs ni menaçants.
Alors même si en matière de police, la formule souvent rappelée est «la liberté est la règle, la restriction de police l'exception», des maires sont tentés d'édicter des arrêtés en mettant en avant des atteintes à l'ordre public.
La mendicité dans les gares
L'ordre public dans les gares SNCF est une compétence du préfet. La police des établissements de la SNCF demeure régie par la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer qui remonte donc presqu'aux origines de ce moyen de transport et par le décret n° 730 du 22 mars 1942 modifié portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrés d'intérêt général et d'intérêt local (JO 23 août 1942). Le pouvoir de police dans les gares SNCF appartient non au maire mais au préfet (art. 6 du décret précité du 22 mars 1942 modifié). Si aux termes du nouveau code pénal, la mendicité n'est plus un délit, elle demeure interdite par l'art. 85 de ce décret. Au niveau local, des arrêtés préfectoraux précisent les règles de police applicables.
Dans le passé
Le plus bel exemple de faux mendiants nous est donné, en France, par les locataires de la cour des miracles qui dès le XIIIe siècle avaient choisi ce quartier de Paris pour en faire un quartier de non-droit. Ceux-ci, la nuit venue, venaient s’y défaire de leurs infirmités simulées, grâce auxquelles ils avaient pendant le jour sollicité la compassion, effectuant ainsi des miracles aisés, dont leur repaire prit le nom2. Voir Notre-Dame de Paris (Victor Hugo).
Aujourd’hui
Aujourd’hui, la mendicité revêt toutes les formes et relève de toutes les causes de la rubrique « causes et formes » citée plus haut.
Les faux mendiants, qui aptes au travail, choisissaient ce mode de vie au lieu de travailler. Il existe également une fausse mendicité organisée en réseaux. Ce type de mendiant se distingue par son refus de travailler et préfère la situation de sans domicile fixe. La mendicité organisée est un véritable fléau social qui consiste non pas à faire vivre une famille mais à en faire un métier qui peut rapporter des fortunes.
• C’est le cas de certains mendiants, qui après leur décès, se révèlent en possession de sommes d’argent assez considérable.
• C’est le cas des mendiants, roms ou gens du voyage, femmes portant un enfant d’apparence chétive, quêtant dans les lieux publics et touristiques et qui, le soir venu, rejoignent leur mari dans une luxueuse automobile. Cette pratique, bien souvent doublée de vol à la tire, est extrêmement lassante pour le touriste et ternit l’image de marque du pays d’accueil.
• C’est le cas du Maroc3. où la mendicité infantile, qui bien que coutume ancestrale, est extrêmement gênante pour le touriste qui se voir sollicité à chaque pas. Au Maroc, le nombre d’enfant faisant la manche pour le compte d’autrui est évalué à environ 500.000. Certains enfants sont loués par leur famille à des bandes organisées dans la mendicité.
La mendicité est le fait de mendier, c'est-à-dire de demander l'aumône, don charitable fait à un pauvre. Le terme décrit soit l'action soit la condition de celui qui y fait appel et ses formes sont variées (à la porte des églises, dans les moyens de transport, avec l'utilisation d'enfants pour apitoyer, à la suite d'une prestation de type artistique - généralement de la musique - ou de l'offre d'un service - vente d'un journal notamment). Contrairement à une confusion fréquente, le mendiant n'est pas nécessairement un sans domicile fixe (SDF) et tous les SDF ne sont pas des mendiants tant il y a dans le quart monde une diversité de situations et de pratiques sociales marginales.
L'utilisation des pouvoirs de police
La mendicité provoque inévitablement les plaintes de particuliers, notamment d'habitants du voisinage incommodés, de commerçants invoquant la fuite de la clientèle et un préjudice commercial, et les élus locaux soucieux de leur réélection, de l'image de leur ville et des recettes touristiques peuvent être tentés de réglementer par arrêtés.
Or, il n'est pas douteux que les sollicitations peuvent poser des questions d'ordre public : gêne ou entrave à la circulation des piétons, voire des automobiles; atteintes à la tranquillité publique; problèmes d'hygiène des espaces publics, etc. La tolérance de la population et les autorités à l'égard des solliciteurs est subordonnée au fait que ceux-ci n'apparaissent ni agressifs ni menaçants.
Alors même si en matière de police, la formule souvent rappelée est «la liberté est la règle, la restriction de police l'exception», des maires sont tentés d'édicter des arrêtés en mettant en avant des atteintes à l'ordre public.
La mendicité dans les gares
L'ordre public dans les gares SNCF est une compétence du préfet. La police des établissements de la SNCF demeure régie par la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer qui remonte donc presqu'aux origines de ce moyen de transport et par le décret n° 730 du 22 mars 1942 modifié portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrés d'intérêt général et d'intérêt local (JO 23 août 1942). Le pouvoir de police dans les gares SNCF appartient non au maire mais au préfet (art. 6 du décret précité du 22 mars 1942 modifié). Si aux termes du nouveau code pénal, la mendicité n'est plus un délit, elle demeure interdite par l'art. 85 de ce décret. Au niveau local, des arrêtés préfectoraux précisent les règles de police applicables.
Dans le passé
Le plus bel exemple de faux mendiants nous est donné, en France, par les locataires de la cour des miracles qui dès le XIIIe siècle avaient choisi ce quartier de Paris pour en faire un quartier de non-droit. Ceux-ci, la nuit venue, venaient s’y défaire de leurs infirmités simulées, grâce auxquelles ils avaient pendant le jour sollicité la compassion, effectuant ainsi des miracles aisés, dont leur repaire prit le nom2. Voir Notre-Dame de Paris (Victor Hugo).
Aujourd’hui
Aujourd’hui, la mendicité revêt toutes les formes et relève de toutes les causes de la rubrique « causes et formes » citée plus haut.
Les faux mendiants, qui aptes au travail, choisissaient ce mode de vie au lieu de travailler. Il existe également une fausse mendicité organisée en réseaux. Ce type de mendiant se distingue par son refus de travailler et préfère la situation de sans domicile fixe. La mendicité organisée est un véritable fléau social qui consiste non pas à faire vivre une famille mais à en faire un métier qui peut rapporter des fortunes.
• C’est le cas de certains mendiants, qui après leur décès, se révèlent en possession de sommes d’argent assez considérable.
• C’est le cas des mendiants, roms ou gens du voyage, femmes portant un enfant d’apparence chétive, quêtant dans les lieux publics et touristiques et qui, le soir venu, rejoignent leur mari dans une luxueuse automobile. Cette pratique, bien souvent doublée de vol à la tire, est extrêmement lassante pour le touriste et ternit l’image de marque du pays d’accueil.
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